Droit des assurances et de la responsabilité civile

Le droit des affaires est l’une des branches du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises tels :

  • le droit des contrats,
  • la propriété intellectuelle,
  • le droit des sociétés,
  • la procédure,
  • le droit fiscal,
  • le droit pénal,
  • le droit de la consommation,
  • etc.

Le droit public des affaires, ou droit public économique, comporte l’ensemble des branches du Droit relatives à l’intervention publique sur les activités économiques. Cette intervention peut faire l’objet d’une prise en charge d’activités économiques, de l’encadrement et la régulation d’activités, ou encore de l’intervention sur les structures assurant les activités.

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